Arrêté A/2022/2249/MSPC/SGG du 05 septembre 2022, portant création, attributions et organisation du service des moyens généraux.

MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Arrêté A/2022/2249/MSPC/SGG du 05 septembre 2022, portant création, attributions et organisation du service des moyens généraux.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2013/044/CNT du 12 Janvier 2013, portant Statut Spécial de la Police Nationale ;

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