Arrêté A/2022/2412/MIT/CAB/SGG du 14 septembre 2022, portant constitution d’une commission d’enquête technique ad hoc.

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS
Arrêté A/2022/2412/MIT/CAB/SGG du 14 septembre 2022, portant constitution d’une commission d’enquête technique ad hoc.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago, le 07 décembre 1944 et ses Annexes ;

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