Arrêté A/2022/2555/METFP/CAB/SGG du 23 septembre 2022, portant conditions de création, d’ouverture et de fonctionnement des centres prives de formation professionnelle de courte durée.

Arrêté A/2022/2555/METFP/CAB/SGG du 23 septembre 2022, portant conditions de création, d’ouverture et de fonctionnement des centres prives de formation professionnelle de courte durée.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Communiqué N0001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;