Arrêté Conjoint AC/2022/2113/MJDH/MEFP/CAB/ SGG du 24 août 2022, fixant les montants des indemnités des membres du comité technique de suivi du procès des évènements du 28 septembre 2009.

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
Arrêté Conjoint AC/2022/2113/MJDH/MEFP/CAB/ SGG du 24 août 2022, fixant les montants des indemnités des membres du comité technique de suivi du procès des évènements du 28 septembre 2009.
LES MINISTRES,
Vu la Charte de la Transition ;

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