Arrêté A/2010/356/MTNTI/SGG/2010 du 03 février 2010, Relatif Aux Fréquences Et Bandes De fréquences Radioélectriques, Aux Appareils Radioélectriques Et Aux Operateurs De Ces Equipements

Arrêté A/2010/356/MTNTI/SGG/2010
Relatif Aux Fréquences Et Bandes De fréquences Radioélectriques, Aux Appareils Radioélectriques Et Aux Operateurs De Ces Equipements
LE MINISTRE
Vu le communiqué N 001/CNDD du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement ;
Vu la loi L/2005/017/AN du 08 septembre 2005 adoptant et promulguant la loi portant modification des dispositions de la loi L/92/015/CTRN du 02 juin 1992 relative aux services de la poste ;

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