Arrêté CONJOINT N 1135/ MCNTI/MEF/SGG du 28 Mai 2010, fixant le tarif international de la destination république de guinée et les quotes – parts à réserver a l’autorité de régulation des postes et télécommunications et aux opérateurs locaux des réseaux de télécommunications ouverts au public ;
Arrêté CONJOINT N 1135/ MCNTI/MEF/SGG fixant le tarif international de la destination république de guinée et les quotes – parts à réserver a l’autorité de régulation des postes et télécommunications et aux opérateurs locaux des réseaux de télécommunications ouverts au public ;
Le Ministre des Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l’Information Le Ministre de l’Economie et des Finances
Vu le communiqué N∘001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement ;
Vu l’Ordonnance N∘006/CNDD du 29 Décembre 2009, portant création d’un poste de Premier Ministre, Chef de Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance N∘007/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef de Gouvernement ;
Le Ministre des Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l’Information Le Ministre de l’Economie et des Finances
Vu le communiqué N∘001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement ;
Vu l’Ordonnance N∘006/CNDD du 29 Décembre 2009, portant création d’un poste de Premier Ministre, Chef de Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance N∘007/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef de Gouvernement ;
Formules abonnements Kytisa
- Kytisa Solo Lawyer
- Accès à la base de données de textes juridiques (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Accès à la base de données de décisions de justice – jurisprudence (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Utilisation de l’assistance juridique IA – Questions & Réponses, avis + note de recherche, mémo synthétique – limite à 30 requêtes par mois
- Téléchargement Word et PDF dans la limite de 30 documents par mois
- Tarif : 99 euros soit 990 000 GNF /mois – Paiement en ligne via Orange Money ou Carte bancaire
- Kytisa Essentiel – Directions juridiques
- Accès à la base de données de textes juridiques (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Accès à la base de données de décisions de justice – jurisprudence (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Utilisation de l’assistance juridique IA – Questions & Réponses, avis + note de recherche, mémo synthétique – limite à 100 requêtes par mois
- Téléchargement Word et PDF dans la limite de 50 documents par mois
- Veille juridique et conformité détaillée tous les 15 jours
- Notes juridiques + Articles de doctrine
- Outil OCR de Conversion de documents (PDF to word)
- Recherche de textes juridiques et jurisprudence à la demande (limite de 5 requêtes par mois)
- Kytisa Conseil : Pour les Cabinets d’avocats – Cabinets de Conseil
- Accès à la base de données de textes juridiques (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Accès à la base de données de décisions de justice – jurisprudence (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Utilisation de l’assistance juridique IA – Questions & Réponses, avis + note de recherche, mémo synthétique – limite à 100 requêtes par mois
- Téléchargement Word et PDF dans la limite de 50 documents par mois
- Recherche de textes juridiques et jurisprudence à la demande (limite de 5 requêtes par mois)