Décret D/2021/93/PRG/SGG du 25 mars 2021, portant fréquences radioélectriques

Décret D/2021/93/PRG/SGG, portant fréquences radioélectriques
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2013/063/CNT du 05 Novembre 2013 portant Code de l’Aviation Civile ;
Vu la Loi L/2015/018/AN relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information du 13 août 2015 ;

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