Convention de non double imposition entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée

Dahir n∘ 1-15-44 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de la Convention faite à Conakry le 3 mars 2014 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,