Arrêté A/2025/795/MUHAT/CAB/SGG du 25 août 2025, portant concession provisoire d’un terrain rural à usage mixte avec promesse de bail emphytéotique.

MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté A/2025/795/MUHAT/CAB/SGG du 25 août 2025, portant concession provisoire d’un terrain rural à usage mixte avec promesse de bail emphytéotique.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ;