Arrêté A/2025/826/MATD/DGE/SGG du 29 août 2025, fixant les détails de l’organisation de la direction générale des élections

Arrêté A/2025/826/MATD/DGE/SGG du 29 août 2025, fixant les détails de l’organisation de la direction générale des élections
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’administration publique ;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statut général des agents de l’Etat ;