Décret D/2025/110/PRG/CNRD/SGG du 09 juillet 2025, modifiant le Décret D/2022/0576/ PRG/CNRD/SGG du 11 décembre 2022 portant attributions et organisation du ministère des transports
Décret D/2025/110/PRG/CNRD/SGG du 09 juillet 2025, modifiant le Décret D/2022/0576/ PRG/CNRD/SGG du 11 décembre 2022 portant attributions et organisation du ministère des transports
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’administration publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021;
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’administration publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021;
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