Décret D/2025/118/PRG/CNRD/SGG du 16 juillet 2025, portant ratification de la convention de concession et du contrat d’achat d’énergie électrique de la centrale solaire photovoltaïque de Khoumagueli de 40 MW signés respectivement le 21 février 2019 et le 11 décembre 2020

Décret D/2025/118/PRG/CNRD/SGG du 16 juillet 2025, portant ratification de la convention de concession et du contrat d’achat d’énergie électrique de la centrale solaire photovoltaïque de Khoumagueli de 40 MW signés respectivement le 21 février 2019 et le 11 décembre 2020
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2025/117/PRG/CNRD/SGG du 16 Juillet 2025 portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/016/ CNT du 27 Mai 2025 ;