Arrêté A/2025/829/MTFP/SG/SGG du 01 septembre 2025, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage du programme national de sécurité et santé au travail

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté A/2025/829/MTFP/SG/SGG du 01 septembre 2025, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage du programme national de sécurité et santé au travail
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;