Décret D/2025/169/PRG/CNRD/SGG du 27 août 2025, portant attributions et organisation du ministère de l’industrie et des petites et moyennes entreprises

Décret D/2025/169/PRG/CNRD/SGG du 27 août 2025, portant attributions et organisation du ministère de l’industrie et des petites et moyennes entreprises
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statut général des agents de l’Etat ;

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