Décret D/2025/173/PRG/CNRD/SGG du 18 septembre 2025, portant nomination des membres de l’observatoire national autonome de supervision du referendum constitutionnel (ONASUR)

Décret D/2025/173/PRG/CNRD/SGG du 18 septembre 2025, portant nomination des membres de l’observatoire national autonome de supervision du referendum constitutionnel (ONASUR)
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statut général des agents de l’Etat ;

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