Décret D/2025/223/PRG/SGG du 25 novembre 2025, portant promulgation de la loi organique L/2025/035/CNT portant régime des partis politiques et autres organisations à caractère politique

Décret D/2025/223/PRG/SGG du 25 novembre 2025, portant promulgation de la loi organique L/2025/035/CNT portant régime des partis politiques et autres organisations à caractère politique
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu l’Avis consultatif N∘30 de la Cour suprême en date du 25 Novembre 2025 ;
DECRETE :

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