CCJA, Arrêt N° 204/2017 du 23 novembre 2017

Pourvoi : n°238/2016/PC du 31/10/2016
Affaire : Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours de Côte d’Ivoire
(Conseil : Maître Paule Folquet-DIALLO, Avocat à la Cour)
Contre
Monsieur ABIE YAO Zéphirin

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