Instruction N° 032/DGSIF/DSB du 12 Novembre 2014 relative à la liste des pièces constitutives du dossier de demande d’agrément des établissements de crédit de la catégorie « banque » ou « établissement financier », des dirigeants et des commissaires aux comptes des établissements de crédits agrées dans la catégorie « banque » ou « établissement financier »

Instruction N° 032/DGSIF/DSB du 12 novembre 2014 relative à la liste des pièces constitutives du dossier de demande d’agrément des établissements de crédit de la catégorie « banque » ou « établissement financier », des dirigeants et des commissaires aux comptes des établissements de crédits agrées dans la catégorie « banque » ou « établissement financier »
LE GOUVERNEUR
Vu, la Loi L/2014/016/AN du 02 Juillet 2014 portant Statut de la Banque Centrale de la République de Guinée ;
Vu, la Loi L/2013/060/CNT du 12 Août 2013 portant Règlementation Bancaire ;
Vu, le Décret D/2010/010/PRG/SGG du 27 décembre 2010 portant nomination de Monsieur le Gouverneur de la Banque Centrale ;