Arrêté N° 5955/MJ/CAB/2012 Portant Habilitation de l’APIP à Procéder à des Publications

Arrêté N° 5955/MJ/CAB/2012 Portant Habilitation de l’APIP à Procéder à des Publications Spécifiques aux Investissements Privés Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
VU la Constitution,
VU la Loi organique N°2010/002/CNT/ du 22 juin 2010 portant Liberté de la presse ,
VU le Décret N°D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
VU les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 janvier 2011 portant nomination de ministres

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Étiquettes de la publication :

Publications similaires

Arrêté Conjoint A/2017/1839/MVAT/MEF/CAB portant fixation des barèmes des redevances domaniales, des couts d’aliénation des domaines privés de l’Etat

Arrêté Conjoint A/2017/1839/MVTA/MEF/CABPortant Fixation des barèmes des redevances domaniales, des couts d’aliénation des domaines privés…

Arrêté A/2022/1399/MMG/SGG du 07 juillet 2022, portant retrait de l’Arrêté A/2017/3186/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société KAKANDE ALUMINA GUINEE SAU.

Arrêté A/2022/1399/MMG/SGG du 07 juillet 2022, portant retrait de l’Arrêté A/2017/3186/MMG/SGG accordant un permis de…