Note circulaire N°0158/DGSIF/DSB/SRS/13 relative au financement de l’importation des produits pétroliers

Note circulaire N°0158/DGSIF/DSB/SRS/13 relative au financement de l’importation des produits pétroliers
 
Face à la montée de la facture pétrolière, la Banque Centrale a, par lettre N° DGSIF/DSB/MLCo/fpc/08 du 26 avril 2008, accordé une dérogation transitoire en matière de division des risques et de limitation des risques de change pour les opérations d’importation des produits pétroliers. Etant donné leur caractère stratégique, le financement de leur importation continue à bénéficier de cette dérogation qui se trouve d’ailleurs élargie au ratio de liquidité en devises. Toutefois, la Banque Centrale tient à préciser que la dérogation en termes de division des risques est désormais limitée à 100% des fonds propres nets, soit quatre fois la norme réglementaire de 25%. Dans ce contexte, toute Banque bénéficiant de cette dérogation doit, dorénavant, constituer une réserve spéciale de 10% à prélever sur son résultat net bénéficiaire afin de conforter ses fonds propres et de les mettre en adéquation avec le volume de ses activités. Les Banques doivent en conséquence indiquer dans leurs situations comptables, les engagements et concours liés aux dossiers de financement de l’importation des produits pétroliers. Toute déclaration des règles et normes prudentielles (en particulier les normes de division des risques, de limitation des risques de change et de liquidité en devises) à la Banque Centrale, doit mentionner de façon explicité la part du financement des produits pétroliers ainsi que les garanties y afférentes.
Fait à Conakry, le 04 septembre 2013
 Dr. Louncény NABE