Constitution

PREMIÈRE PARTIE. – DE L’ÉTAT, DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA RÉPUBLIQUE, DES DROITS ET DEVOIRS TITRE I. – DE LA SOUVERAINETÉ, DE L’ÉTAT ET DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA RÉPUBLIQUE
SOUS-TITRE I. – DE LA SOUVERAINETÉ
Article premier – La souveraineté nationale appartient au Peuple.
Le peuple exerce la souveraineté directement par la voie du référendum et indirectement par ses représentants élus ou désignés conformément à la présente Constitution.
Les représentants légitimes investis du pouvoir d’exercer la souveraineté nationale sont le Président de la République et les membres du Parlement.

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