CNT : les travaux sur le projet de loi portant statut des magistrats se poursuivent
Les travaux autour du projet de loi portant statut des magistrats en République de Guinée se poursuivent au Palais du Peuple.
Conseillers nationaux et cadres du ministère de la Justice passent en revue les dispositions clés de ce texte visant à encadrer l’exercice des fonctions judiciaires.
Les échanges ont permis de mieux structurer le système judiciaire selon les différentes catégories de magistrats, en tenant compte des hiérarchies et des responsabilités exercées au sein des juridictions.
Plusieurs observations et amendements ont été formulés afin de renforcer la cohérence et l’harmonisation du cadre juridique régissant la justice.
Le rapporteur de la commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire du CNT a présenté les principaux amendements apportés au texte.