Décret D/2025/265/PRG/SGG du 27 décembre 2025, portant promulgation de la Loi Organique L/O/2025/045/CNT portant détermination des emplois civils auxquels le premier ministre nomme

Décret D/2025/265/PRG/SGG du 27 décembre 2025, portant promulgation de la Loi Organique L/O/2025/045/CNT portant détermination des emplois civils auxquels le premier ministre nomme
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu l’Avis consultatif N°43 de la Cour suprême en date du 27 Décembre 2025 ;
DECRETE :

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