Décret D/2025/266/PRG/SGG du 27 décembre 2025, portant promulgation de la Loi Organique L/O/2025/042/CNT fixant la liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme

Décret D/2025/266/PRG/SGG du 27 décembre 2025, portant promulgation de la Loi Organique L/O/2025/042/CNT fixant la liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu l’Avis consultatif N°042 de la Cour suprême en date du 27 Décembre 2025 ;
DECRETE :

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