Arrêté A/2025/1152/MUHAF/CAB/SGG du 21 novembre 2025, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service

Arrêté A/2025/1152/MUHAF/CAB/SGG du 21 novembre 2025, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi L/98/N°17/98 adoptant et promulguant la Loi portant code de l’Urbanisme et de l’Habitat ;