Décret D/2025/261/PRG/SGG Du 18 Décembre 2025, portant nomination de magistrats

DECRET D/2025/261/PRG/SGG DU 18 DECEMBRE 2025, PORTANT NOMINATION DE MAGISTRATS
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi Organique L/2013/054/CNT du 17 Mai 2013, portant Statut des Magistrats ;
Vu la Loi Organique L/2013/055/CNT du 17 Mai 2013, portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature ;