Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 janvier 2026, portant structure du gouvernement

Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 janvier 2026, portant structure du gouvernement
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi Organique L/2025/042/CNT du 27 Décembre 2025, fixant la liste des fonctions civiles aux quelles le Président de la République nomme ;

Formules abonnements Kytisa