Décret D/2026/0061/PRG/SGG du 20 mars 2026, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2026/005/CNT du 05 mars 2026.

Décret D/2026/0061/PRG/SGG du 20 mars 2026, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2026/005/CNT du 05 mars 2026.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi L/2026/004/CNT du 05 Mars 2026, portant Plan de développement socio-économique durable et responsable – Simandou 2040 ;
Vu l’Avis n° 05 du 19 mars 2026 de la Cour suprême ;

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