Décret D/2026/008/PRG/SGG du 02 février 2026, portant nomination partielle des membres du gouvernement
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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi Organique L/2025/042/CNT du 27 Décembre 2025, fixant la liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme ;
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration Publique ;
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