CCJA, Arrêt N° 046/2013 du 16 Mai 2013

Audience Publique du 16 mai 2013
Pourvoi : n° 093/2007/PC du 24 octobre 2007
Affaire : Bank of Africa Côte d’Ivoire dite BOA-CI
(Conseil : Maître Jean François CHAUVEAU, Avocat à la Cour)
contre

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