CCJA, Arrêt N° 058 du 07 Juin 2012

Audience Publique du 07 juin 2012
Pourvoi n° 054/2009/PC du 05 juin 2009
Affaire : Monsieur DOUCOURE Bouyagui
(Conseil : ATO -BI K. Raymond, Avocat à la Cour)
contre

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