Arrêté Conjoint N°1185/MMG/CAB/CNSM/SG/2007 Arrêté Conjoint portant Attributions, Fonctionnement, et Conditions de Travail des CASSM et CSMP

Arrêté Conjoint N°1185/MMG/CAB/CNSM/SG/2007 Portant Attributions, Fonctionnement, et Conditions de Travail des Compagnies d’Appui à la Sécurité des Sociétés Minières (CASSM) et des Compagnies de Sécurité des Matières Précieuses (CSMP)
Les Ministres
Vu la Loi Fondamentale ;
Vu la Loi L/95/036/CTRN du 30 juin 1995 portant minier de la République de Guinée ;
Vu l’ordonnance N°132/PRG/84/ du 08 Août 1984 ;

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