Arrêté Conjoint A/2008/3765/MEF/MMG/SGG fixant les taux et tarifs des droits fixes des titres miniers

Arrêté Conjoint A/2008/3765/MEF/MMG/SGG fixant les taux et tarifs des droits fixes, des taxes et redevances résultant de l’octroi, du renouvellement de la prorogation, du transfert et/ou de l’amodiation des titres miniers Le Ministère de l’Economie et des Finances
Le Ministère des Mines et de la Géologie
Vu la Loi Fondamentale ;
Le code Minier de la République de Guinée en ses articles 137, 138, 139 et 14 ;
Vu le Décret D/2008/021/PRG/SGG du 20 mai 2008, portant nomination du premier Ministre, chef du Gouvernement ;

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