Arrêté N°2012/80004/MDEEF/SGG portant création des Comités Préfectoraux de suivi des plans de gestion environnementale et sociale

Arrêté N°2012/80004/MDEEF/SGG portant création, attributions, composition et fonctionnement des Comités Préfectoraux de suivi des plans de gestion environnementale et sociale
Le Ministre
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance N°045/PRG/87 du 28 mai 1987, portant Code de l’environnement de la République de Guinée ;
Vu la loi L/2001/029/AN/du 31 décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d’Organisation et de Contrôle des Services Publics ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2022/1635/MAE/CAB/SGG du 22 juillet 2022, portant modalités d’obtention du visa d’importation et d’exportation des médicaments et autres produits de santé en République de Guinée.

MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUEArrêté A/2022/1635/MAE/CAB/SGG du 22 juillet 2022, portant modalités…