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Décret D/2026/106/PRG/SGG Du 05 Avril 2026, Portant Attribution De La Médaille D’Honneur Du Travail Dans L’Ordre National Du Mérite.

Décret D/2026/106/Prg/SGG Du 05 Avril 2026, Portant Attribution De La Médaille D’Honneur Du Travail Dans L’Ordre National Du Mérite.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l’Ordonnance N°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant création de l’Ordre National du Mérite ;
Vu le Décret D/98/198/PRG/SGG complétant les dispositions du Décret N°162/PRG/SGG du 30 Avril 1962 portant création de la Médaille d’Honneur du Travail ;

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