Arrêté A/2026/127/MUHAT/CA8/SGG Du 21 Avril 2026, Portant Affectation D’Un Terrain Urbain À Usage De Service.
ARRÊTÉ A/2026/127/MUHAT/CA8/SGG DU 21 AVRIL 2026, PORTANT AFFECTATION D’UN TERRAIN URBAIN À USAGE DE SERVICE.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’État ;
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’État ;
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