Arrêté A/2026/246/MIC/CAB/SGG du 22 Mai 2026, Portant Délivrance D’un Certificat D’Investissement Pour La Réalisation Du Projet D’Implantation Et D’Exploitation D’une Usine De Fabrication De Matériaux De Construction (Blocs De Béton Cellulaire Et Des Adhésifs, Matériaux De Toiture (Tuiles En Résine, Portes Et Fenêtres) À Maférinyah En Zone A, De La Société Aîmee Innovation Technique.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Arrêté A/2026/246/MIC/CAB/SGG du 22 Mai 2026, Portant Délivrance D’un Certificat D’Investissement Pour La Réalisation Du Projet D’Implantation Et D’Exploitation D’une Usine De Fabrication De Matériaux De Construction (Blocs De Béton Cellulaire Et Des Adhésifs, Matériaux De Toiture (Tuiles En Résine, Portes Et Fenêtres) À Maférinyah En Zone A, De La Société Aîmee Innovation Technique.
LA MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2015/008/AN du 25 Mai 2015, portant Code des Investissements de la République de Guinée ;
Arrêté A/2026/246/MIC/CAB/SGG du 22 Mai 2026, Portant Délivrance D’un Certificat D’Investissement Pour La Réalisation Du Projet D’Implantation Et D’Exploitation D’une Usine De Fabrication De Matériaux De Construction (Blocs De Béton Cellulaire Et Des Adhésifs, Matériaux De Toiture (Tuiles En Résine, Portes Et Fenêtres) À Maférinyah En Zone A, De La Société Aîmee Innovation Technique.
LA MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2015/008/AN du 25 Mai 2015, portant Code des Investissements de la République de Guinée ;
Formules abonnements Kytisa
- Kytisa Solo Lawyer
- Accès à la base de données de textes juridiques (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Accès à la base de données de décisions de justice – jurisprudence (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Utilisation de l’assistance juridique IA – Questions & Réponses, avis + note de recherche, mémo synthétique – limite à 30 requêtes par mois
- Téléchargement Word et PDF dans la limite de 30 documents par mois
- Tarif : 99 euros soit 990 000 GNF /mois – Paiement en ligne via Orange Money ou Carte bancaire
- Kytisa Essentiel – Directions juridiques
- Accès à la base de données de textes juridiques (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Accès à la base de données de décisions de justice – jurisprudence (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Utilisation de l’assistance juridique IA – Questions & Réponses, avis + note de recherche, mémo synthétique – limite à 100 requêtes par mois
- Téléchargement Word et PDF dans la limite de 50 documents par mois
- Veille juridique et conformité détaillée tous les 15 jours
- Notes juridiques + Articles de doctrine
- Outil OCR de Conversion de documents (PDF to word)
- Recherche de textes juridiques et jurisprudence à la demande (limite de 5 requêtes par mois)
- Kytisa Conseil : Pour les Cabinets d’avocats – Cabinets de Conseil
- Accès à la base de données de textes juridiques (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Accès à la base de données de décisions de justice – jurisprudence (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Utilisation de l’assistance juridique IA – Questions & Réponses, avis + note de recherche, mémo synthétique – limite à 100 requêtes par mois
- Téléchargement Word et PDF dans la limite de 50 documents par mois
- Recherche de textes juridiques et jurisprudence à la demande (limite de 5 requêtes par mois)