Guinée : un décret encadre la filière aurifère et interdit l’exportation de l’or brut

Le président de la République, Mamadi Doumbouya, a fait publier ce vendredi 3 juillet un décret portant réglementation de la filière aurifère en Guinée. Le texte interdit l’exportation de l’or brut à l’issue d’une période transitoire de 90 jours et autorise uniquement l’exportation de l’or raffiné, certifié par une raffinerie agréée en Guinée.

Le décret impose aux opérateurs d’approvisionner en priorité les raffineries installées dans le pays et fixe les règles de vente de l’or, notamment un prix indexé sur le marché international et un délai de paiement de 30 jours ouvrés.

Le texte prévoit également l’enregistrement obligatoire de toutes les opérations liées à l’or dans un registre national de traçabilité. Les conventions minières des sociétés aurifères en activité devront être renégociées dans un délai de 30 jours.

Enfin, le décret définit les conditions d’agrément des raffineries, renforce les sanctions contre les contrevenants et fait de l’exportation frauduleuse d’or brut une infraction douanière et minière passible des sanctions prévues par les lois en vigueur.