Arrêté A/2026/407/MATD/SGG Du 23 Juin 2026, Portant Convocation De La Session D’installation Des Conseils Communaux Et D’élection Des Exécutifs Communaux.
MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
ARRETE A/2026/407/MATD/SGG DU 23 JUIN 2026, PORTANT CONVOCATION DE LA SESSION D’INSTALLATION DES CONSEILS COMMUNAUX ET D’ÉLECTION DES EXÉCUTIFS COMMUNAUX.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2017/040/AN du 24 Février 2017, portant Code révisé des Collectivités locales ;
ARRETE A/2026/407/MATD/SGG DU 23 JUIN 2026, PORTANT CONVOCATION DE LA SESSION D’INSTALLATION DES CONSEILS COMMUNAUX ET D’ÉLECTION DES EXÉCUTIFS COMMUNAUX.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2017/040/AN du 24 Février 2017, portant Code révisé des Collectivités locales ;
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