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Arrêté A/2026/404/MUHAT/CAB/SGG Du 23 Juin 2026, Portant Concession Provisoire D’un Terrain Rural À Usage Commercial Avec Promesse De Bail Emphytéotique

MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ARRÊTÉ A/2026/404/MUHAT/CAB/SGG DU 23 JUIN 2026, PORTANT CONCESSION PROVISOIRE D’UN TERRAIN RURAL À USAGE COMMERCIAL AVEC PROMESSE DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique;

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