Arrêté A/2026/417/MUHAT/CAB/SGG Du 25 Juin 2026, Portant Affectation D’un Terrain Urbain À Usage De Service.
ARRÊTÉ A/2026/417/MUHAT/CAB/SGG DU 25 JUIN 2026, PORTANT AFFECTATION D’UN TERRAIN URBAIN À USAGE DE SERVICE.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique; Vu l’Ordonnance n°92/019/PRG/SGG du 30 Mars 1992, portant promulgation du Code Foncier et Domanial en République de Guinée ;
Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
LE MINISTRE,
Vu la Constitution
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique; Vu l’Ordonnance n°92/019/PRG/SGG du 30 Mars 1992, portant promulgation du Code Foncier et Domanial en République de Guinée ;
Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
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