| |

Arrêté A/2026/266/MUHAT/CAB/SGG Du 01 Juin 2026, Portant Annulation Et Affectation D’un Arrête D’un Terrain Urbain À Usage De Service.

ARRETE A/2026/266/MUHAT/CAB/SGG DU 01 JUIN 2026, PORTANT ANNULATION ET AFFECTATION D’UN ARRÊTE D’UN TERRAIN URBAIN À USAGE DE SERVICE.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’État ;

Formules abonnements Kytisa