Arrêté A/2026/286/MI/CAB/SGG Du 05 Juin 2026, Portant Autorisation Relative À La Construction D’une Route Minière D’environ Quarante (40) Kilomètres, Assortie De Plusieurs Ouvrages De Franchissement Dans La Région Administrative De Boké.
ARRETE A/2026/286/MI/CAB/SGG DU 05 JUIN 2026, PORTANT AUTORISATION RELATIVE À LA CONSTRUCTION D’UNE ROUTE MINIÈRE D’ENVIRON QUARANTE (40) KILOMÈTRES, ASSORTIE DE PLUSIEURS OUVRAGES DE FRANCHISSEMENT DANS LA RÉGION ADMINISTRATIVE DE BOKÉ.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2013/053/CNT 006/CNT du 08 Avril 2013, amendant la loi L/2011 /006/CNT du 09 Septembre 2011, instituant le code Minier de la République de Guinée, en son article 120 ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2013/053/CNT 006/CNT du 08 Avril 2013, amendant la loi L/2011 /006/CNT du 09 Septembre 2011, instituant le code Minier de la République de Guinée, en son article 120 ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
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