Arrêté A/2026/290/MI/CAB/SGG Du 05 Juin 2026, Portant Autorisation Relative À La Construction D’un Pont Cadre Minier D’une Longueur Totale De 40M Et De Deux (02) Travées De 2X13 M Franchissant La Rn03 À Boffa Dans La Sous-Préfecture De Tamita.
ARRETE A/2026/290/MI/CAB/SGG DU 05 JUIN 2026, PORTANT AUTORISATION RELATIVE À LA CONSTRUCTION D’UN PONT CADRE MINIER D’UNE LONGUEUR TOTALE DE 40M ET DE DEUX (02) TRAVÉES DE 2X13 M FRANCHISSANT LA RN03 À BOFFA DANS LA SOUS-PRÉFECTURE DE TAMITA.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2013/053/C NT 006/CNT du 08 Avril 2013, amendant la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, instituant le code Minier de la République de Guinée, en son article 120 ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2013/053/C NT 006/CNT du 08 Avril 2013, amendant la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, instituant le code Minier de la République de Guinée, en son article 120 ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
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