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Ordonnance D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 31 Décembre 2021, Portant Loi De Finances Pour L’Année 2022

ORDONNANCE D/2021/011/PRG/CNRD/SGG DU 31 DECEMBRE 2021, PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2022
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux ;
Vu le Communiqué n°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

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