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Décret D/2021/094/PRG/CNRD/SGG du 11 Novembre 2021, Portant Création, Organisation, Attributions Et Fonctionnement De La Direction Centrale Des Investigations Judiciaires De La Gendarmerie Nationale

DECRET D/2021/094/PRG/CNRD/SGG DU 11 NOVEMBRE 2021, PORTANT CREATION, ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION CENTRALE DES INVESTIGATIONS JUDICIAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

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