Arrêté A/2021/2646/MEDD/CAB/SGG du 30 Novembre 2021, Portant Renouvellement De La Dérogation Spéciale A La Norme Guinéenne «NG 09-01-011: 2012/CNQ ; 2004 Pollution Atmosphérique -Rejet » En Faveur De La Société Te Power Company (SA)
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
ARRETE A/2021/2646/MEDD/CAB/SGG DU 30 NOVEMBRE 2021, PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA DEROGATION SPECIALE A LA NORME GUINEENNE «NG 09-01-011: 2012/CNQ ; 2004 POLLUTION ATMOSPHERIQUE-REJET » EN FAVEUR DE LA SOCIETE TE POWER COMPANY (SA)
LA MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2019/0034/AN du 04 Juillet 2019, portant Code de l’Environnement ;
ARRETE A/2021/2646/MEDD/CAB/SGG DU 30 NOVEMBRE 2021, PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA DEROGATION SPECIALE A LA NORME GUINEENNE «NG 09-01-011: 2012/CNQ ; 2004 POLLUTION ATMOSPHERIQUE-REJET » EN FAVEUR DE LA SOCIETE TE POWER COMPANY (SA)
LA MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2019/0034/AN du 04 Juillet 2019, portant Code de l’Environnement ;
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