Guinée : les députés habilitent le Président à légiférer par ordonnances jusqu’au 5 octobre

L’Assemblée nationale a adopté, lundi 3 août 2026, une loi d’habilitation autorisant le président de la République à légiférer par ordonnances durant les vacances parlementaires, prévues du 3 août au 5 octobre 2026.

Fondée sur l’article 130 de la Constitution, cette mesure vise à garantir la continuité de l’action publique, à permettre la gestion des situations urgentes et à accélérer certaines réformes pendant l’interruption des travaux parlementaires. Les députés ont rappelé que cette délégation de pouvoir est exceptionnelle, temporaire et strictement encadrée.

Le président de la Commission des Lois, Jean Paul Kotembedouno, a précisé que les ordonnances devront être soumises à une loi de ratification dans le délai fixé, faute de quoi elles deviendront caduques. Il a également indiqué que le chef de l’État a saisi le Parlement sur trois matières relevant de cette habilitation.