Arrêté A/2021/2473/MVAT/CAB/SGG du 02 Septembre 2021, Portant Résiliation D’un Contrat De Partenariat Public – Prive
MINISTERE DE LA VILLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ARRETE A/2021/2473/MVAT/CAB/SGG DU 02 SEPTEMBRE 2021, PORTANT RESILIATION D’UN CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
LE MINISTRE,
Vu Constitution ;
Vu l’Ordonnance 0/92/019/PRG/SGG du 30 Mars 1992, portant Promulgation du Code Foncier et Domanial en République de Guinée ;
ARRETE A/2021/2473/MVAT/CAB/SGG DU 02 SEPTEMBRE 2021, PORTANT RESILIATION D’UN CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
LE MINISTRE,
Vu Constitution ;
Vu l’Ordonnance 0/92/019/PRG/SGG du 30 Mars 1992, portant Promulgation du Code Foncier et Domanial en République de Guinée ;
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