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Arrêté A/2021/2168/PM/CAB/SGG du 13 Août 2021, Fixant Mode De Fonctionnement Du Secrétariat Technique Du Comité Enterministeriel Pour Le Suivi De La Professionnalisation De La Gestion Des Déchets Solides.

ARRETE A/2021/2168/PM/CAB/SGG DU 13 AOUT 2021, FIXANT MODE DE FONCTIONNEMENT DU SECRETARIAT TECHNIQUE DU COMITE ENTERMINISTERIEL POUR LE SUIVI DE LA PROFESSIONNALISATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES.
LE PREMIER MINISTRE
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration publique;
Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

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